Jurisprudence: la Cour Suprême des Etats Unis établi la valeur absolue de la confidentialité

Vous découvrirez rapidement en me lisant que j'aime particulièrement parcourir les sites anglo-saxons qui parlent d'ADR (Alternative Dispute Resolution). C'est en particulier parce que la pratique de la médiation est plus répandue dans ces pays que chez nous. Par le fait même, on trouve là-bas des idées et des opinions qui, un jour ou l'autre, pourraient traverser l'Atlantique ou la Manche...

Mais l'article qui a attiré mon attention aujourd'hui est sans doute directement intéressant. En effet, dans une affaire qui traine depuis pas mal de temps devant les tribunaux américains, la cour suprême des Etats-Unis vient de décider à l'unanimité que la confidentialité d'une médiation était une condition absolue de la procédure. Quelques éléments fondamentaux de cette décision:

• Le législateur a choisi de promouvoir la médiation en garantissant sa confidentialité plutôt que de préciser le bon comportement en situation de médiation ou de litigation;
• Autoriser un tribunal à interpréter une règle comme la confidentialité mettrait en danger toute la crédibilité du système de médiation;
• Il faut admettre que cette règle s'applique, même si elle permet d'écarter des débats une preuve de mauvaise foi d'une des parties, établie dans le cadre de la médiation.

Bien sur, cette décision a déjà provoqué des réactions en sens divers, mais il me semble qu'il est important pour les médiateurs de ce côté ci du monde de savoir qu'un principe comme celui de la confidentialité doit rester une valeur absolue pour la réussite d'une médiation.